Règlement officiel du concours

Titre I : Organisation et objet du concours

Article 1 : Organisation

Le concours MISS BÉNIN Europe^TM (MBE) est organisé par l’Association DIASPORA ACADEMY, sous la coordination générale de M. Codjovi Tossou, Fondateur de MISS BÉNIN Europe^TM et Président de l’Association DIASPORA ACADEMY.

Article 2 : Objet

Ce règlement définit les conditions de participation, le déroulement du concours, ainsi que les droits et obligations des candidates et de l’Organisation, dans le respect des lois en vigueur.

Titre II : Conditions d’éligibilité des candidates

Pour être éligible au titre de Miss Bénin Europe, la candidate doit impérativement remplir les conditions suivantes au jour de son inscription.

Article 3 : Critères de nationalité et de résidence

1. Être de nationalité béninoise ou avoir au moins un parent (père ou mère) de nationalité béninoise.
2. Résider légalement dans un pays d’Europe depuis au moins six (6) mois.

Article 4 : Critères physiques et d’âge

1. Avoir un âge compris de 18 ans révolus et 25 ans révolus. Le critère d’âge répond à l’exigence de la majorité et le rôle d’Ambassadrice de la Miss élue qui sera emmenée à faire des déplacements fréquents ainsi que des potentiels contrats de promotion avec des marques.
2. Avoir une taille minimale de 1,70 mètre.
3. Être apte physiquement à représenter l’Organisation et à participer aux événements publics et voyages.

Article 5 : Critères moraux et d’image

1. Avoir une bonne moralité et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale définitive pour un crime ou un délit de nature à affecter gravement l’image du concours, de sa mission sociale ou de ses partenaires.
2. Maîtriser au minimum le français (la maîtrise d’une langue nationale béninoise est un atout).

Titre III : Procédure de Candidature et Sélection

Article 6 : Inscription et frais de dossier

1. L’inscription se fait via le formulaire en ligne disponible sur le site durant la période définie par l’Organisation.
2. Des frais administratifs de dossier non remboursables d’un montant de 20€ peuvent être requis. Ces frais correspondent aux coûts réels de traitement administratif, de vérification des pièces et de gestion du dossier de candidature, et ne constituent en aucun cas une contrepartie à l’issue du concours.

Article 7 : Phases de sélection

La sélection se déroule en plusieurs étapes :

1. Présélection sur Dossier : Étude des dossiers d’inscription par le Comité d’Organisation.
2. Entretiens et Épreuves : Les candidates présélectionnées seront convoquées pour un entretien devant le jury, évaluant l’élocution, la culture générale, la motivation et la capacité à défendre le projet social de MBE.
3. Annonce des Finalistes : Seules douze (12) candidates seront retenues pour participer à la soirée finale.

Titre IV : Obligations et droits des finalistes

Article 8 : Participation aux activités (absence de lien de subordination)

1. Les finalistes sont tenues de participer aux activités de préparation (répétitions, séances photo/vidéo, interviews, voyages d’intégration) définies par le Comité. Ces activités sont liées à la nature artistique et culturelle du concours et ne constituent en aucun cas un temps de travail salarié.
2. La participation se fait dans le cadre d’un engagement volontaire et associatif, sans lien de subordination.
3. Les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance des finalistes liés à ces activités seront pris en charge ou remboursés par l’Organisation selon les modalités qui seront communiquées dans un second temps.

Article 9 : Cession de droits à l’image (rémunération par contrepartie)

1. La candidate cède à l’Organisation les droits d’exploitation de son image (photos, vidéos, interviews) réalisés strictement dans le cadre du concours MBE.
2. Cette cession est limitée dans le temps à l’année du concours plus cinq (5) années suivantes.
3. La cession est limitée à l’objet de la promotion du concours MBE, de son action sociale et de ses partenaires, et est limitée aux supports média et digitaux de l’Organisation.
4. Contrepartie : la cession des droits est consentie en contrepartie des bénéfices non monétaires (coaching, stylisme, hébergement, médiatisation, mise en réseau, contrats de publicité pour des marques) et des frais pris en charge par l’Organisation au titre de la participation à la finale.

Titre V : Titre, Devoirs et Engagements de MISS BÉNIN Europe^TM

Article 11 : Devoirs de la lauréate (Ambassadrice)

1. La lauréate s’engage à consacrer son année de règne à l’exécution du programme défini par l’Organisation (actions sociales, représentations officielles, promotion du Bénin et des partenaires).
2. Elle s’engage à respecter l’image d’Ambassadrice et à honorer son mandat jusqu’à l’élection de sa successeure.

Article 12 : Destitution du Titre

L’Organisation se réserve le droit de destituer la lauréate, ou toute finaliste, en cas de manquement grave et prouvé au présent règlement ou atteinte grave et injustifiable à l’image du concours, après notification motivée.

Titre VI : Traitement des données personnelles (RGPD)

Article 13 : Politique de données personnelles

1. Responsable du Traitement : l’Organisation (DIASPORA ACADEMY), représentée par M. Codjovi Tossou, est responsable du traitement des données.
2. Finalité et base légale : les données sont collectées sur la base de votre consentement (pour l’inscription) et sont traitées dans le but exclusif de gérer les candidatures, la communication de l’événement et l’exécution de la mission du concours.
3. Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Organisation par écrit à diasporacademy@gmail.com.
4. Conservation : les données des candidates non retenues sont conservées pour une durée de six (6) mois après l’événement. Les données des lauréates sont conservées pour la durée de leur mandat et l’exécution du contrat de cession de droits.

Titre VII : Dispositions finales

Article 14 : Droit applicable et litiges

Le présent règlement est régi par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, la candidate a le droit de saisir les tribunaux compétents de son lieu de résidence, ou, au choix de l’Organisation, les tribunaux compétents de Paris.

Article 15 : Acceptation du règlement

La validation du formulaire d’inscription vaut acceptation pleine et entière du présent Règlement Officiel.