Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web www.missbenineurope (ci-après désigné le « Site ») du concours MISS BÉNIN Europe™ (ci-après désigné « MBE »).
L’utilisation du Site, incluant la navigation et l’accès aux formulaires d’inscription, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales et propriété
1.1. Éditeur du Site : le Site est édité par l’Association DIASPORA ACADEMY, responsable de la conception et de la rédaction du projet MBE.
1.2. Propriété Intellectuelle : La marque MISS BÉNIN Europe™, déposée sous le numéro 14 4 14 361 à Paris, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, design) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Monsieur Codjovi Tossou ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 2 : Objet et services du site
Le Site a pour objet principal de :
- Présenter le concours MISS BÉNIN Europe™, ses valeurs, sa mission sociale et son organisation.
- Fournir des informations sur les éditions passées, les lauréates, et la cause humanitaire soutenue.
- Permettre l’inscription des candidates (via un formulaire dédié) et la consultation du Règlement Officiel.
- Promouvoir les partenaires de l’événement et l’agence de communication E&S MédiaCom.
Article 3 : Conditions d’accès et d’utilisation
3.1. Accès : l’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
3.2. Comportement de l’utilisateur : l’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, légale et sans porter atteinte aux droits de l’Organisation ou de tiers. Il est notamment interdit de télécharger, modifier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Article 4 : Inscription et engagement des candidates
4.1. Règlement de participation : l’inscription au concours MBE via le Site est soumise à l’acceptation préalable et sans réserve du Règlement Officiel de Participation (distinct des présentes CGU).
4.2. Authenticité des Informations : la candidate s’engage à fournir des informations complètes, exactes et sincères lors de son inscription. Toute fausse déclaration ou document falsifié entraînera le rejet immédiat et définitif de sa candidature.
4.3. Frais de Dossier : l’éventuel paiement des frais de dossier via le Site ou par d’autres moyens ne garantit pas la sélection et n’est pas remboursable (sauf indication contraire explicite de l’Organisation).
Article 5 : Données Personnelles et Politique de Confidentialité
5.1. Collecte : l’Organisation collecte les données personnelles des utilisateurs et des candidates (nom, prénom, coordonnées, informations d’éligibilité) aux fins de la gestion du concours, de la communication de l’événement, et de l’envoi de newsletters (Mailing).
5.2. Engagement : l’Organisation s’engage à respecter les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données des candidates seront utilisées dans le cadre strict du concours et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement explicite.
5.3. Politique détaillée : l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de ses données, ses droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 6 : Exonération de responsabilité
6.1. Accès au Site : l’Organisation s’efforce d’assurer l’accessibilité permanente du Site mais ne saurait être tenue pour responsable de toute indisponibilité ou interruption.
6.2. Contenus Externes : le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires ou tiers. L’Organisation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Cergy, le 1er novembre 2025
L’Association DIASPORA ACADEMY / MISS BÉNIN Europe™